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Arrêté

Article 1 — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)

Arrêté — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)

De l'objet En application du Décret D/2022/0532/PRG/CNRD/SGG du 05 Novembre 2022, portant Création du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'État Civil (PN-RAVEC), le présent Arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement de la Coordination nationale du Programme.

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