Arrêté · CHAPITRE V - LA VISITE TECHNIQUE DU SIEGE OU DES INSTALLATIONS DE L'AGENCE
Article 12 — FIXANT LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AGREMENTS DES AGENCES DE VOYAGE ET DE TOURISME EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Arrêté — FIXANT LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AGREMENTS DES AGENCES DE VOYAGE ET DE TOURISME EN REPUBLIQUE DE GUINEE
La visite technique du siège et des installations de l'Agence demanderesse est une étape complémentaire de l'étude du dossier. Elle consiste à un contrôle physique et à une vérification de l'existence matérielle du bâtiment, des équipements et du personnel de l'Agence demanderesse.