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Article 1 — Arrêté A/2024/1528/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douane

Arrêté — Arrêté A/2024/1528/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douane

La Situation Administrative des fonctionnaires désignés ci-après, du Cadre Unique de la Police, Corps des Commissaires de Police et des Officiers Supérieurs de Protection Civile (Commissaire divisionnaire et Colonel), en service au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, est régularisée dans les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous; Charte de la Transition; Vu.

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