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Article 16 — Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024 portant procedure et conditions d’obtention d’ agrement d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille

Arrêté — Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024 portant procedure et conditions d’obtention d’ agrement d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille

les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement aux activités d'élevage de volaille mises en services postérieurement à la publication du présent arrêté. Les exploitations déjà en place ont une période moratoire d'une année pour se mettre en conformité avec le présent arrêté.

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