Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2024/1438/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024 portant autorisation de mise en exploitation de l’unite industrielle de fabrication de colle en ruban adhesif (SCOTCH) par la societe lambaghol-sarl
Arrêté — Arrêté A/2024/1438/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024 portant autorisation de mise en exploitation de l’unite industrielle de fabrication de colle en ruban adhesif (SCOTCH) par la societe lambaghol-sarl
La mise sur le marché des produits est conditionnée à l'obtention préalable d'un certificat de mise sur le marché délivré par la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, à défaut aucune commercialisation ne sera possible.