Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2024/1382/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de production d’aliments de volailles a kakoulimayah, prefecture de coyah, de la societe gnafouya agro-industrie sarlu
Arrêté — Arrêté A/2024/1382/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024 portant autorisation d’implantation de l’unite industrielle de production d’aliments de volailles a kakoulimayah, prefecture de coyah, de la societe gnafouya agro-industrie sarlu
Conformément à l'article 5 de l'Arrêté A/2019/4214, portant réglementation des activités des Entreprises industrielles ; l'entreprise titulaire de l'Autorisation est soumise au respect strict des normes d'Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) et a l'obligation de souscrire aux assurances obligatoires en République de Guinée, à défaut le ministère du commerce, de l'industrie et des PME se réserve le droit de retrait de l'Autorisation objet du présent Arrêté.