Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2024/1380/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024 portant autorisation d’implantation du projet industriel de production d’articles en plastique (chaussures, sandales, bottes de securite, mobiliers, bidons, articles de menages et emballages) dans la zone industrielle de friguiady, sous-prefecture de maneah, prefecture de coyah, initiee par la
Arrêté — Arrêté A/2024/1380/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024 portant autorisation d’implantation du projet industriel de production d’articles en plastique (chaussures, sandales, bottes de securite, mobiliers, bidons, articles de menages et emballages) dans la zone industrielle de friguiady, sous-prefecture de maneah, prefecture de coyah, initiee par la
A défaut d'entrée en activité dans le délai de douze (12) mois à compter de la date de signature du présent Arrêté, le ministère en charge de l'industrie se réserve le droit de suspendre ou retirer l'Autorisation d'implantation. JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 990.