Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2024/1304/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024 portant agrement d’un commissionnaire en douane
Arrêté — Arrêté A/2024/1304/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024 portant agrement d’un commissionnaire en douane
L'Agrément de Commissionnaîre en Douane accordé à la société FMB TRANSIT SARLU, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du.