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Arrêté

Article 2 — Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de briques de terre comprimee et stabilisee, sise a kendoumayah, prefecture de coyah, initiee par la societe eden intertional sarlu

Arrêté — Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation de l'unite industrielle de fabrication de briques de terre comprimee et stabilisee, sise a kendoumayah, prefecture de coyah, initiee par la societe eden intertional sarlu

La mise sur le marché des produits est conditionnée à l'obtention préalable d'un certificat de mise sur le marché délivré par la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence, à défaut aucune commercialisation ne sera possible.

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