Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2024/1285/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation du projet industriel de fabrication d' ampoules electriques (LED) sis a Matoto marche, commune urbaine de Matoto, ville de Conakry, de la societe devsa international-sarl. arrete A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation
Arrêté — Arrêté A/2024/1285/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024 portant autorisation d'implantation du projet industriel de fabrication d' ampoules electriques (LED) sis a Matoto marche, commune urbaine de Matoto, ville de Conakry, de la societe devsa international-sarl. arrete A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d'implantation
Conformément à l'article 5 de l'Arrêté A/2019/4214, portant réglementation des activités des Entreprises industrielles ; l'entreprise titulaire de l'Autorisation est soumise au respect strict des normes d'Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) et a l'obligation de souscrire aux assurances obligatoires en République de Guinée, à défaut le ministère du commerce, de l'industrie et des PME se réserve le droit de retrait de l'Autorisation objet du présent Arrêté.