Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2024/1209/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douane
Arrêté — Arrêté A/2024/1209/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douane
L'Agrément de Commissionnaïre en Douane accordé à la société AL-.SERVICES ET LOGISTIQUE SARLU, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du chapitre IV de l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 Décembre 2015.