ArrêtéEn vigueur
PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS PAR INTERIM AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
N° A/2024/1183/SGG/CABSigné le 13 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi
Organique relative aux Lois de Finances ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois
Nationales des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021 ;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013,
portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et
la Comptabilité Publique ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/SGG du 12 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du ministère de
l'Economie et des Finances ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre. Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement :
Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;
Informations du document
Informations
Date de signature13 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 103)
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