Article 5 — Arrêté A/2024/1154/MPTEN/SGG du 10 septembre 2024 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de coordination technique du projet de digitallsation des marches publics en République de Guinée (e-procurement)

FONCTIONNEMENT ET SESSIONS OU REUNIONS DU COMITE 5.1 : Le Comité de coordination technique du projet de Digitalisation des Marchés Publics en République de Guinée se réunit au moins une (01) fois par mois et à tout moment en cas de besoin, sur convocation ou à la demande de sa Présidente ou. en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci. sur convocation ou à la demande de son premier (1er) Vice-Président en accord avec la Présidente du Comité, et en l'absence de son ' premier (1er ) Vice-Président, sur convocation ou à la demande de son deuxième (2ème) Vice-Président en accord avec la Présidente dudit Comité. 5.2: Les réunions ou sessions du Comité de coordination technique du projet de Digitalisation des Marchés Publics en République de Guinée. donnent lieu à l'établissement par le Secrétaire et Rapporteur dudit Comité, de procèsverbaux de réunions ou de sessions, au plus tard quarante-huit (48) heures après la tenue de chaque réunion ou session. 5.3 : Les procès-verbaux des réunions ou sessions du Comité de coordination technique du projet de Digitalisation des Marchés Publics en République de Guinée sont signés par la Présidente du Comité, et en son absence ou en cas d'empêchement de celle-ci par le premier (1er) Vice-Président du Comité, et le cas échéant, par le deuxième (2ème) Vice-Président du Comité, ainsi que par le Secrétaire et Rapporteur du Comité et par au moins un membre dudit Comité. Les copies des procès-verbaux signés, sont ensuite transmises par le Secrétaire et Rapporteur du Comité, avec décharge(s) ou accusé(s) de réception. à chaque membre du Comité, y compris au Président dudit Comité. La copie du procès-verbal signé de chaque réunion ou session du Comité de coordination technique du projet de Digitalisation des Marchés Publics en République de Guinée est également transmise au Président du Comité de Pilotage du Comité. 5.4 : Les règles de fonctionnement du Comité de coordination technique du projet de Digitalisation des Marchés Publics en République de Guinée du projet de Dîgitalisatîon des Marchés Publics en République de Guinée. y compris pour la tenue des sessions ou réunions du Comité, sont au besoin, définies dans un règlement intérieur adopté par ledit Comité par consensus, et à travers une ou des résolution(s) des membres du Comité. 5.5 : Les décisions du Comité, y compris les résolutions visées à l'article 5.4 ci-dessus sont prises ou adoptées par consensus. Le cas échéant, la Présidente du Comité, tranche. Et en l'absence ou en cas d'empêchement de celle-ci, le premier (1er) Vice-Président du Comité, en accord avec la Présidente, tranche. En l'absence ou en cas d'empêcherrlent du premier (1er) Vice-Président du Comité, le deuxième (2ème) VicePrésident du Comité, en accord avec la Présidente du Comité, tranche. JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 882.