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Textes juridiquesArrêtéA/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGG

Sommaire

ArrêtéEn vigueur6 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGG du 19 aout 2024 portant creation, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du programme cadre d'appui a la diplomatie economique, a l'intelligence strategique et a la cooperation internationale (PRODEIC 2022-2025)

N° A/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGGSigné le 19 août 2024Publié le 15 août 2024

Art. 1. Cet arrêté fixe les attributions et les conditions de nomination des Analystes évaluateurs au sein des Sociétés publiques. du LE MINISTRE,.

Art. 5. Le Comité technique est l'organe d'appui à la mise en oeuvre des activités du programme cadre et de suivi de l'exécution des décisions et orientations du Comité de Pilotage. A ce titre, il est particulièrement chargé de :

  • examiner et assurer la validation technique des plans de travail annuels, des rapports et autres documents à soumettre au Comité de pilotage ;
  • apporter le soutien technique nécessaire à l'Unité de Gestion du Programme (UGP) dans la mise en oeuvre des activités du PRODEIC.

Art. 6. Le Comité Technique est composé ainsi qu'il suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Affaires Etrangères ; Vice-Président : Le Coordonnateur du PRODEIC ; Rapporteur: Le Directeur Général du BSD du Ministère en charge des Affaires Etrangères. Sont membres du Comité technique :

  • les Directeurs Généraux du Ministère en charge des Affaires Etrangères ou leurs adjoints ;
  • les points focaux désignés par les Ministères sectorîels ;
  • les membres de l'Unité de Gestion du Programme ; les partenaires de mise en oeuvre des activités du PRODEIC.

Art. 7. Le Comité Technique se réunit au moins une fois par semestre. Il peut au besoin tenir, sur convocation de son Président, des sessions extraordinaires et peut faire appel à des personnes ressources et autres entités sur des sujets spécifiques .

Art. 8. Les dépenses liées au fonctionnement du Comité de Pilotage et du Comité Technique sont imputables au budget du Programme cadre d'appui à la Diplomatie Economique, à l'Intelligence stratégique et à la Coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) .

Art. 9. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 19 Août 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2012/012/AN du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2022 ;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique ;; Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018, fixant les Conditions d'Application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics en République de Guinée. Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°001 du Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature19 août 2024
Date de publication15 août 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 33)
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