Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
Arrêté — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
A compter de la date d'effet du présent permis, le titulaire, la SOCIETE GUINEENNE DE PATRIMOINE MINIERSA a l'obligation de promouvoir et de faciliter l'accès audit permis, conformément à la réglementation minière en vigueur. La SOCIETE GUINEENNE DE PATRIMOINE MINIERSA est chargée de rechercher des partenaires disposant de capacités techniques et financières permettant la mise en valeur du présent permis. Le début des travaux ainsi que celui de l'exécution de ce budget doivent intervenir dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de fin de négociation avec l'investisseur et développeur du présent permis. Le titulaire, la société SOCIETE GUINEENNE DE PATRIMOINE MINIERSA, fera en sorte que les fonds nécessaires à l'exécution normale et ininterrompue des travaux soient toujours disponibles en Guinée et utilisables pour le projet de recherche susvisé.