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Textes juridiquesArrêtéA/2024/1054/MJDH/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur4 articles · ~2 min de lecture

Arrêté A/2024/1054/MJDH/CAB/SGG du 2 aout 2024 portant delegation de magistrats a la cour de repression des infractions economiques et financieres

N° A/2024/1054/MJDH/CAB/SGGSigné le 2 août 2024Publié le 15 août 2024

Art. 1. Il est accordé pour une durée de trois (3) ans, une indemnité forfaitaire mensuelle et de déplacement aux Assesseurs employeurs et travailleurs près le Tribunal du Travail de Conakry dont les noms suivent : IASSESSEURS EMPLOYEURS : ATitulaires :ème

1. Monsieur Ismaël KEITA, 2 Vice-Président chargé de la Communication de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée CGEGUI ;

2. Monsieur Macka BARRY, PDG LAGUIPRESS.

Membre de Conseil exécutif de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée CGEGUI ; BSuppléants :

1. Monsieur Lamine Sununu KABA, Conseiller Principal du Président de la Confédération Générale des Entreprises CGEGUI ;

2. Monsieur David TOURE, Secrétaire Général Adjoint de la Confédération Générale des Entreprises de Guinée CGEGUI ;

IlASSESSEURS TRAVAILLEURS PAR SECTEUR D' ACTIVITES : AMINES :

1- Monsieur Mamadouba SOUMAH, titulaire ;

2- Monsieur Mamadou TRAORE, suppléant ;

BBANQUES ET ASSURANCE :

1- Monsieur Djemaa Sakhana CISSE, titulaire ;

2- Monsieur Mamadou Saliou CAMARA, suppléant.

CCOMMERCE-TRANSPORT-HOTELLERIE :

1- Monsieur Aboubacar KABA, titulaire ;

2- Monsieur Mory KOUROUMA, suppléant.

EEDUCATION-SANTE :

1- Monsieur Sakoba KEITA. titulaire :

2- Monsieur Mohamed Lamine CAMARA, suppléant.

F-PRESTATION DE SERVICES :

1- Monsieur Mohamed Maciré CAMARA, titulaire ;

2- Monsieur Fodé Abou CAMARA, suppléant.

Art. 2. le montant des indemnités est fixé ainsi qu'il suit

1- Indemnité forfaitaire : un million deux cent mille (1.200.000) francs guinéens ;

2- Indemnité de déplacement : huit cent mille (800.000) francs guinéens.

Art. 3. la dépense est imputable au budget de Ministère de la Justice, exercice 2024, 2025 et 2026.

Art. 4. Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 28 Août 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;
Informations du document

Informations

Date de signature2 août 2024
Date de publication15 août 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 24)
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