Arrêté
Article 79 — Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglements generaux des examens et concours
Arrêté — Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglements generaux des examens et concours
Si la fraude n'est découverte qu'après la délivrance du titre, le Ministre peut en prononcer le retrait par une décision officielle motivée.