Article 32 — Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglements generaux des examens et concours

Le jury ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers, au moins, de ses membres. Ces décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 367.