Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/735/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023 portant creation du conseil regional d’amenagement et d’urbanisme (CRAU)
Arrêté — Arrêté A/2023/735/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023 portant creation du conseil regional d’amenagement et d’urbanisme (CRAU)
Le CRAU est saisi lors de l'élaboration des Plans Directeurs d'Aménagement Régionaux (PDAR) et l'établissement ou la révision des Schémas Directeurs d'Urbanisme (SOU) localisés dans la région.