Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2023/521/MMG/SGG du 16 fevrier 2023 portant retrait de l'arreté A2019//MMG accordant un permis de recherche miniere a la societe de negoces agricoles - miniers & industriels SARL
Arrêté — Arrêté A/2023/521/MMG/SGG du 16 fevrier 2023 portant retrait de l'arreté A2019//MMG accordant un permis de recherche miniere a la societe de negoces agricoles - miniers & industriels SARL
Conformément aux dispositions visées à l'Article 89 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par ledit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.