Arrêté
Article 12 — Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 fevrier 2023 portant création et organisation du comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2RS)
Arrêté — Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 fevrier 2023 portant création et organisation du comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2RS)
Le Président de la Délégation Spéciale détient les pouvoirs ci-après pour agir au nom de la CNA: - Il représente la CNA dans tous les actes à l'égard des tiers et des pouvoirs publics ; - Il peut ester en justice au nom de la CNA; - Il est l'ordonnateur des dépenses de la CNA dans la limite des crédits disponibles ; - Il convoque et préside les séances de l'Assemblée Générale de la Délégation spéciale ; - Il autorise les dépenses dans la limite des crédits disponibles; - Il approuve les conclusions des commissions techniques ; - Il nomme le Secrétaire Général et tous les autres employés de la CNA; - Il peut déléguer ses pouvoirs à la Vice-Présidente dans le cadre de ses prérogatives définies par le présent arrêté ; - Il suit le recouvrement des ressources et l'exécution des dépenses de la CNA ainsi que la gestion des établissements publics, infrastructures et services qu'elle administre ; - Il signe les procès-verbaux et les délibérations de la Délégation Spéciale de la CNA. Pour l'exercice des missions et activités prévues par la Délégation Spéciale, le président peut constituer des services internes et où des services personnalisés au sein de son cabinet. Les services constitués par le Président ne pourront dépasser cinq (5) personnes dont trois (3) conseillers, un (1) assistant et un (1) secrétaire. Le Président peut donner délégation de signature à la VicePrésidente, au Secrétaire Général, ou à toute autre personne pour accomplir en son nom des actes d'administration courants à l'exclusion des nominations, promotions ou révocations des agents de la Chambre Nationale d'Agriculture. SOUS-.