Article 26 — Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er decembre 2023 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dedouanement à l'aeroport de loila dans la prefecture de mandiana

Lorsque plusieurs établissements sont habilités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention qui les lie. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou maîtres de conférences ou d'enseignants de rang équivalent. Il comprend un président, un rapporteur JO Décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1293 et des membres. Le directeur de thèse, s'il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.