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Article 3 — Arrêté A/2023/4345/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023 portant modalites d’utilisation des activites de videosurveillance et de maintenance des systemes de securite, serrurerie et sceaux le minstre d’etat

Arrêté — Arrêté A/2023/4345/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023 portant modalites d’utilisation des activites de videosurveillance et de maintenance des systemes de securite, serrurerie et sceaux le minstre d’etat

Pour la sécurité des personnes et des biens, des instruments numériques peuvent être utilisés dans les lieux ou sur les biens ci-après :

  • Les domiciles
  • Les lieux de travail ;
  • Les véhicules;
  • Les motos ;
  • Les autres biens susceptibles d'être sécurisés par ces moyens numériques.
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