Article 1 — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN RURAL À USAGE DE SERVICE

Il est aecté au MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION (MATD), pour le compte de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) Conakry, le terrain rural, bâti, formant le domaine hors lotissement sis à Friguiady (carrière de Zacopé), Commune rurale de Manéah, Préfecture de Coyah, objet du Titre Foncier n°37394/2023/TF de Kindia, d'une supercie de 09ha 16a 66,59ca.