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AccueilTextesArrêtéArticle 8

Arrêté · CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

Article 8 — Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 aout 2023 portant mission, composition et organisation du comite de gestion des remboursements de credits de TVA

Arrêté — Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 aout 2023 portant mission, composition et organisation du comite de gestion des remboursements de credits de TVA

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 04 Août 2023
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