Arrêté
Article 32 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Le Service Finances Locales est chargé :
- de participer à l'élaboration et à la révision des plans et autres documents de développement au niveau décentralisé ;
- d'appuyer les collectivités locales dans l'élaboration de leurs documents de programmation budgétaire ;
- de participer à la définition des critères et normes de répartition des subventions de l'Etat aux collectivités locales ;
- de participer aux conférences budgétaires communales ;
- d'élaborer des notes analytiques sur les finances locales ; de contribuer à l'élaboration des règles d'encadrement et de gestion des finances locales ;
- de suivre l'exécution budgétaire des budgets d'affectation spéciale concernant les collectivités locales ;
- de consolider les budgets des collectivités locales ;
- de contribuer à l'élaboration de la nomenclature budgétaire des collectivités locales et des règles de présentation des budgets des collectivités locales ;
- d'élaborer et de mettre à jour une base de données financières des collectivités locales ;
- d'accompagner les collectivités locales dans la mise en oeuvre des réformes budgétaires.