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Article 3 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Sous l'autorité directe du Ministre du Budget, le Directeur Général assure le rôle d'ordonnateur délégué des dépenses communes et des recettes d'ordre provenant des retenues sur les opérations de dépenses publiques notamment les retenues sur salaires, les retenues pour loyers sur les biens de l'Etat occupés par des fonctionnaires et des prélèvements sur les achats opérés dans la Chaîne de la Dépense. Il est également l'ordonnateur délégué pour initier la régularisation des débits d'office opérés sur les comptes du Trésor au titre d'agios, frais de tenue de compte et diverses commissions.

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