Arrêté
Article 27 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Le Service Réglementation et Contentieux est chargé :
- de participer à l'élaboration des projets de textes relatifs aux dépenses de personnel ;
- d'organiser l'accueil et l'orientation des usagers dans la gestion de leur réclamation ;
- d'examiner les dossiers litigieux et les réclamations relatifs aux salaires ;
- de proposer toute mesure réglementaire en matière de contentieux salarial ;
- de proposer les critères de recrutement des contractuels temporaires ;
- de participer à la conception de la base de données relative aux dépenses du personnel;
- de participer aux rencontres de négociation avec les partenaires sociaux.