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Arrêté

Article 24 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Le Service Dépenses Communes et Déplacements à l'Extérieur est chargé :

- de participer à la préparation de la note circulaire fixant les modalités d'exécution du budget de l'Etat ;

JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 811

  • d'analyser l'éligibilité de toute requête de consommation des crédits des dépenses communes ;
  • de préparer les propositions d'engagement des dépenses communes et d'en assurer l'ordonnancement ;
  • de produire la comptabilité des ordonnancements relatifs aux dépenses communes ;
  • de procéder à la liquidation des indemnités et frais de transport à l'extérieur avant engagement des dépenses ;
  • de s'assurer de la fiabilité et de la sincérité des tarifs proposés par les agences de voyage ;
  • d'appuyer les départements ministériels dans la gestion des crédits liés aux frais de déplacement à l'extérieur ;
  • de procéder à l'ordonnancement des recettes d'ordres provenant des retenues sur les opérations de dépenses publiques ;
  • de participer aux conférences budgétaires et à la préparation des projets de lois de finances.
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