Arrêté
Article 24 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Le Service Dépenses Communes et Déplacements à l'Extérieur est chargé :
- de participer à la préparation de la note circulaire fixant les modalités d'exécution du budget de l'Etat ;
JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 811
- d'analyser l'éligibilité de toute requête de consommation des crédits des dépenses communes ;
- de préparer les propositions d'engagement des dépenses communes et d'en assurer l'ordonnancement ;
- de produire la comptabilité des ordonnancements relatifs aux dépenses communes ;
- de procéder à la liquidation des indemnités et frais de transport à l'extérieur avant engagement des dépenses ;
- de s'assurer de la fiabilité et de la sincérité des tarifs proposés par les agences de voyage ;
- d'appuyer les départements ministériels dans la gestion des crédits liés aux frais de déplacement à l'extérieur ;
- de procéder à l'ordonnancement des recettes d'ordres provenant des retenues sur les opérations de dépenses publiques ;
- de participer aux conférences budgétaires et à la préparation des projets de lois de finances.