Arrêté — Article 21 | Droitguinéen

Les Services de la Direction Budgétisation et Suivi des Investissements Publics sont chargés chacun à ce qui lui concerne:

d'assurer la budgétisation des projets et programmes d'investissements publics ;
de veiller à la cohérence entre le programme d'investissement public et sa budgétisation ;
de suivre l'exécution budgétaire des projets et programmes d'investissements publics et des budgets d'affectation spéciale;
d'examiner les demandes de modifications de crédits budgétaires des projets et programmes publics d'investissement et d'élaborer les projets d'actes de modification y afférents ;
de participer aux comités techniques et de pilotage des projets et programmes d'investissements publics ;
de participer à l'élaboration du cadrage macroéconomique et du cadrage budgétaire ;
de participer à la tenue des conférences budgétaires ;
de participer à l'élaboration du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle en lien avec la Direction de la programmation budgétaire ;
de centraliser et de produire les documents relatifs à la budgétisation des programmes d'investissements publics ;
de participer aux missions des partenaires techniques et financiers en matière d'appuis budgétaires et autres financements ;
d'examiner les demandes de prise en charge budgétaire des exonérations de TVA sur les financements extérieurs ;
de suivre la mise en oeuvre des conventions de financement des projets et programmes publics d'investissement ainsi que la budgétisation des contreparties dans les lois de finances ; de participer aux rencontres nationales, régionales et internationales sur les questions relatives aux projets et programmes d'investissements publics.

Les Services de la Direction Budgétisation et Suivi des Investissements Publics sont chargés chacun à ce qui lui concerne:

d'assurer la budgétisation des projets et programmes d'investissements publics ;
de veiller à la cohérence entre le programme d'investissement public et sa budgétisation ;
de suivre l'exécution budgétaire des projets et programmes d'investissements publics et des budgets d'affectation spéciale;
d'examiner les demandes de modifications de crédits budgétaires des projets et programmes publics d'investissement et d'élaborer les projets d'actes de modification y afférents ;
de participer aux comités techniques et de pilotage des projets et programmes d'investissements publics ;
de participer à l'élaboration du cadrage macroéconomique et du cadrage budgétaire ;
de participer à la tenue des conférences budgétaires ;
de participer à l'élaboration du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle en lien avec la Direction de la programmation budgétaire ;
de centraliser et de produire les documents relatifs à la budgétisation des programmes d'investissements publics ;
de participer aux missions des partenaires techniques et financiers en matière d'appuis budgétaires et autres financements ;
d'examiner les demandes de prise en charge budgétaire des exonérations de TVA sur les financements extérieurs ;
de suivre la mise en oeuvre des conventions de financement des projets et programmes publics d'investissement ainsi que la budgétisation des contreparties dans les lois de finances ; de participer aux rencontres nationales, régionales et internationales sur les questions relatives aux projets et programmes d'investissements publics.

Article 21 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget

Article 21 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget