Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Arrêté — Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023 portant attributions et organisation de la direction generale du budget
Sous l'autorité du Ministre en charge du Budget, la Direction Générale du Budget a pour mission, la mise en oeuvre de la politique budgétaire du Gouvernement et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière budgétaire ;
- de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière budgétaire;
- de coordonner le processus de préparation du budget de l'JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 808 Etat.
- d'élaborer le cadrage budgétaire ;
- de préparer le document de programmation budgétaire pluriannuel et de participer au Débat d'Orientation Budgétaire ;
- d'élaborer les projets de Loi de finances;
- d'assurer la budgétisation des programmes d'investissements publics ;
- de suivre l'exécution du budget de l'Etat ;
- de coordonner la production des statistiques de finances publiques, en rapport avec les autres services compétents de l'administration ;
- de coordonner l'identification, le suivi et la gestion des risques budgétaires ;
- d'élaborer les stratégies soutenables et performantes des finances publiques ;
- de participer à la mise en oeuvre des réformes en matière de finances publiques ;
- d'assurer la conduite et la mise en oeuvre des réformes budgétaires ;
- de promouvoir la transparence budgétaire ;
- de participer à la définition des objectifs de politiques monétaires et de changes ;
- de participer à l'élaboration du cadrage macroéconomique
- d'élaborer les prévisions budgétaires ainsi que les rapports et notes analytiques qui les sous-tendent ;
- de participer à l'évaluation des besoins et des capacités de financement de l'Etat et des Etablissements Publics Administratifs ;
- de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique salariale du Gouvernement ;
- d'administrer la solde du personnel de l'Etat ;
- d'organiser les revues à mi-parcours de l'exécution du budget et d'appuyer les ministères sectoriels dans la revue de l'exécution de leurs budgets ;
- de produire les rapports infra-annuels et annuels d'exécution du budget; de maintenir l'équilibre du budget de l' Etat à travers la régulation budgétaire ;
- de participer aux négociations avec les partenaires techniques et financiers et d'assurer le suivi et la mise en oeuvre des recommandations en matière budgétaire ;
- de veiller au respect des critères de convergences convenus avec les organisations sous régionales, régionales et internationales ;
- de participer aux comités techniques et de pilotage des projets d'investissements publics ;
- de participer à la recherche, à la négociation et à la mobilisation des financements extérieurs en faveur des projets d'investissements publics ;
- d'organiser les conférences pour les arbitrages budgétaires avec les départements ministériels ;
- de piloter la décentralisation financière et le suivi budgétaire des collectivités locales ;
- d'assurer la tutelle technique des Divisions et Services des Affaires financières des Départements Ministériels, Institutions et Etablissements Publics Administratifs ;
- d'apporter les appuis techniques nécessaires aux départements ministériels, institutions et établissements publics administratifs dans la modernisation de leur système de prévision,
- d'exécution et de suivi¬évaluation budgétaire ;
- de superviser le processus d'implantation du budget programme et de s'assurer de son opérationnalisation ;
- d'assurer le secrétariat technique des structures créées pour l'implantation du budget programme ;
- de participer aux rencontres nationales, régionales et internationales traitant des questions budgétaires.