Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant réglementation de l'usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant réglementation de l'usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Nonobstant les dispositions de l'article 1 ci-dessus, peuvent circuler sur le territoire national avec des vitres teintées ou opaques les véhicules automobiles ci-après :
- Les ambulances
- Les véhicules de transport de fonds ;
- Les véhicules de transport de détenus ou prévenus spéciaux
- Les véhicules à l'usage du Président de la République et des hautes personnalités de l'Etat ;
- Les véhicules spéciaux de la sécurité d'Etat ;
- Les véhicules aménagés pour être blindés au profit des particuliers sous réserve d'autorisation ;
- Les véhicules de secours des sapeurs-pompiers et les véhicules d'intervention des forces de sécurité.