Article 11 — Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant procédures et conditions d'obtention et de délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en vue de l'inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du tra

Lorsqu'un centre ou institut de formation est titulaire d'une Attestation d'homologation, pour une ou plusieurs formations pour un ou plusieurs établissements, avant l'expiration du délai de validité de chaque homologation le centre de formation titulaire doit procéder à son renouvellement. La demande de renouvellement est accompagnée des documents requis. Toutefois, parmi les documents listés à l'article 6, seuls doivent être fournis des documents nouveaux ou attestant d'une situation nouvelle et qui n'ont pas encore été notifiés à la Direction Nationale des Transports Terrestres ou des documents qui ont perdu leur validité depuis la précédente remise. La Direction Nationale des Transports Terrestres procédera à l'instruction de la demande de renouvellement selon la même procédure et dans les mêmes conditions. La décision de renouvellement ou de refus de renouvellement est notifiée dans les mêmes conditions et est susceptible des mêmes recours que ceux applications à une première demande.