Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
après une durée de conduite de trois (3) heures, un conducteur doit observer une pause ininterrompue d'au moins trente (30) minutes à moins qu'il ne prenne un temps de repos. Lorsqu'un conducteur est astreint à des temps d'attente, ces temps pourront être considérés comme des interruptions dans la mesure où pendant ces temps, le conducteur n'est pas amené à exécuter d'autres tâches et qu'outre la surveillance du véhicule il peut disposer librement de son temps. Il est noté que les interruptions observées au titre du présent article ne peuvent être considérées ni comptabilisées comme repos journalier.