Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 — Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du comite national sur les changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du comite national sur les changements climatiques
Un Arrêté du Ministre en charge de l'environnement fixe la liste des Membres du conseil sur proposition des structures de tutelle.