Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 18 — Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du comite national sur les changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du comite national sur les changements climatiques
Un règlement intérieur fixe les détails de fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques.