Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12 — Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du comite national sur les changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du comite national sur les changements climatiques
Dans son fonctionnement, l'Assemblée National du CNCC peut faire appel à toutes personnes ressources en raison de la nature des dossiers à étudier.