Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 — Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du comite national sur les changements climatiques
Arrêté — Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du comite national sur les changements climatiques
L'Assemblée Générale du CNCC, se réunit en session ordinaire deux fois dans l'année, la session de Juin étant une session budgétaire de l'année à venir et celle de décembre, une session bilan et de contrôle de la gestion du Secrétariat Exécutif. Elle prend ses décisions à la majorité absolue de ses Membres. Cependant, en cas de nécessité, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées sur l'initiative du Président.