Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 — Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'environnement et du developpement durable
Les missions d'inspection sont ordonnées par le Ministre, soit d'autorité, soit à l'initiative de l'Inspecteur Général.