Article 1 — Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale du ministere de l'environnement et du developpement durable

SOUS l'autorité du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, l'Inspection Générale, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale a pour mission, de veiller au respect de l'application de la législation et de la règlementation en matière d'organisation et de fonctionnement des services du Ministère. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - de veiller au respect de l'application de la politique nationale de l'environnement et du développement durable ; JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 762 - d'assurer le contrôle interne de tous les services et de tout autre organisme et institution impliqués dans la mise en oeuvre de la politique de l'environnement et du développement durable; - d'effectuer le contrôle systématique de l'exécution des attributions et tâches dévolues aux services du Ministère; - d'effectuer des missions d'audit; - de répondre à toute demande d'expertise technique formulée par le Ministre sur une structure du Département et de donner des avis motivés; - d'effectuer le contrôle sur l'utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matérielles disponibles du Département; - de participer à l'élaboration de la réglementation et à l'établissement des normes dans les domaines de compétence du Ministère; - de présider les passations de service au sein du Ministère; - d'assurer l'arbitrage entre les services du Département; - de s'assurer de la sécurisation et de la viabilisation des zones et domaines publics du Ministère en relation avec les services concernés; - d'instruire, sur ordre du Ministre, toute enquête ou vérification se rapportant à un litige, une réclamation ou toute autre distorsion constatée dans le fonctionnement des services; - de s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des conseils d'administration des organismes publics autonomes et des organes consultatifs; - de veiller à la mise en oeuvre des recommandations des inspections externes; - d'accomplir toute mission spécifique confiée par le Chef du Département dans le cadre du service.