Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 22 — Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et d'observations environnementales
Arrêté — Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et d'observations environnementales
Les personnels du Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales sont composés de Fonctionnaires et de Contractuels de droit public.