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Arrêté · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 — Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et d'observations environnementales

Arrêté — Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et d'observations environnementales

Le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales en abrégé « CNSOE » est un Service rattaché au Ministre de l'Environnement et du Développement Durable.

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