Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 26 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres
Le Centre National de Protection du Milieu Marin et des Zones Côtières est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor public.