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Arrêté · CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 19 — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres

Arrêté — Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions et organisation du centre national de protection du milieu marin et des zones cotieres

Les Cellules du Département Inspection des Navires sont chargées chacune en ce qui la concerne : - de procéder aux inspections régulières des navires, pétroliers et équipements connexes; - de s'assurer de l'application du régime juridique relatif aux transports des produits polluants en mer; - de s'assurer de la mise en oeuvre des conventions relatives à la pollution marine ratifiées par la Guinée; - d'assurer le suivi régulier des mouvements de transport des navires, pétroliers et déchets dangereux; - de procéder au contrôle des eaux de ballast et des eaux usées provenant des navires ou pétroliers ; - de contrôler la conformité des dossiers de certification par rapport aux produits ; - de contrôler le manifeste cargo dangereux sur les navires en séjour dans les ports.

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