Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
Arrêté — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable
La Présidence du Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable est assurée par le représentant de la Primature.