Article 19 — Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'environnement et du developpement durable

Les représentants des Départements Ministériels, des Institutions et Organisations, membres du Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable, sont d'office désignés dans les commissions selon la répartition ciaprès : La Commission Gestion des Ressources Naturelles - un représentant du Ministère en charge des Mines et Géologie ; - un représentant du ministère en charge de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbure ; - un représentant du Ministère en charge des Infrastructures et des Travaux Publics ; - un représentant de la société civile. La Commission Pollution et Cadre de Vie: - un représentant du Ministère en charge du commerce, de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises; - un représentant du Ministère en charge de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - un représentant du Ministère en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ; - un représentant des ONG environnementales. La Commission Suivi et Législation Environnementale : - un représentant du Ministère en charge de la l'Administration du Territoire et la Décentralisation ; - un représentant du Ministère en charge de la Justice et des Droit de l'Homme: - un représentant du Conseil National de Transition ; - un représentant du Conseil Economique et Social.