Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Arrêté — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
L'ordre du jour des réunions et les documents de travail sont envoyés aux Membres du Comité de pilotage au moins une semaine avant la date de la tenue de la séance. Chaque réunion est sanctionnée par un procès-verbal qui est transmis au Ministre de la Justice et des droits de l'Homme et aux membres du Comité de pilotage, à titre d'information.