Arrêté
Article 25 — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Arrêté — Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant modification de certaines dispositions de l'arrete A/2022/1606/MJDH/ CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de l'organisation du proces des evenements du 28 septembre 2009
Les ressources financières nécessaires à la tenue du Procès des évènements du 28 Septembre 2009 et au fonctionnement de ses organes sont imputables au Budget national de développement. Elles peuvent également provenir des subventions des Partenaires techniques et financiers, ainsi que des dons et legs approuvés par le Comité de pilotage.