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Article 2 — Arrêté A/2023/3189/MUHAT/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service

Arrêté — Arrêté A/2023/3189/MUHAT/CAB/SGG du 5 juillet 2023 portant affectation d'un terrain rural à usage de service

Ledit Terrain est un équipement destiné exclusiveJO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 739 ment à la construction d'un port de pêche.

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