Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Arrêté — Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 6 fevrier 2023 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Le Chef de Service est nommé par Arrêté du Ministre en charge du Commerce, de l'Industrie et des PME.